Exemple de texte de délibération (appel à candidatures)

Publié le par Dream+

Suite à des demandes répétées de collectivités locales souhaitant déposer une demande d'aide au titre de l'appel à candidatures (10 demi-journées d'accompagnement en phase d'élaboration des projets ; prestataire choisi et rémunéré par la Région), nous vous proposons ci-dessous un exemple de texte type pour la délibération qui vous est demandée en pièce à joindre à la demande.

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Le conseil municipal de XXX souhaite solliciter l'aide du Conseil régional dans le cadre de " l'appel à candidatures ; accompagnement à l'émergence de projet " dans le cadre du programme régional DREAM+ qui vise au développement de l'emploi des TIC par les collectivités locales afin de rendre la démocratie locale plus participative.
Si la municipalité est retenue, elle bénéficiera de 10 demi journées de travail d'un prestataire choisi et rémunéré par la Région, qui devront être employées au plus en 6 mois. L'objet de cet accompagnement par ce prestataire est d'aider la municipalité à réfléchir aux manières de recourir aux TIC à cette fin et, en fonction du contexte local et des priorités de l'exécutif, d'envisager les chantiers possibles.
Le prestataire ne rédigera pas un projet, mais aidera la municipalité à se poser ses idées et questions dans les bons termes, à envisager toutes les possibilités et à prendre en compte tous les écueils anticipables.
Le rapport final de prestation du cabinet conseil sera transmis à la municipalité, afin d'envisager la possible mise en oeuvre d'un ou de plusieurs chantiers identifiés et balisés, mais aussi à la Région qui pourra s'en servir pour estimer la valeur de ces projets, en cas de demande de soutien en phase de réalisation du projet (appel à projets exemplaires DREAM+).
Afin de faciliter le travail du cabinet conseil et assurer l'effectivité de cet accompagnement, la municipalité désigne Mr xxx (élu en charge de xxx) et Mr xxx (agent en charge de xxx) pour être les interlocuteurs privilégiés de la Région et du cabinet conseil.
Le conseil autorise Mr (le maire - le président) à solliciter l'aide de la Région.

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En espérant que ces petites phrases types, sans être vues comme des textes à respecter au pied de la lettre, puissent vous aider à instruire votre demande.
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